Vendre un bien occupé par un locataire : conseils pratiques et règles à connaître

Vendre avec un locataire en place est tout à fait possible, à condition de bien respecter la législation en vigueur. Que ce soit un bail meublé ou un bail d’habitation classique, plusieurs options s’offrent à vous. Dans cet article, je vous guide pas à pas pour vendre dans les meilleures conditions, tout en respectant les droits de votre locataire

Betty PAPAIL - LA VIE ICI

6/10/20252 min read

locataire en place vendre
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1. Peut-on vendre un logement occupé ?

  • Oui, c’est légalement possible.

  • La vente peut se faire avec le locataire en place, sans rupture du bail.

  • Le bail est transféré automatiquement à l’acheteur.

  • Avantages et inconvénients de vendre occupé (ex : rentabilité pour un investisseur vs décote sur le prix).

2. Vendre avec un bail en cours : quelles règles ?

Bail classique (3 ans) :

  • Le locataire reste en place jusqu’à la fin du bail.

  • Possibilité de vendre libre à l’issue du bail avec un congé pour vente, sous conditions strictes (délai, forme, offre prioritaire au locataire).

Bail meublé (1 an) :

  • Idem, mais délais plus courts.

  • Le locataire peut se voir notifier un congé à l’échéance du bail pour vente.

🎯 Conseils pratiques : bien anticiper les délais de congé et respecter les formes (lettre recommandée ou acte d’huissier).

3. Donner congé pour vendre : comment faire ?

  • Délais : 6 mois avant la fin du bail vide, 3 mois pour un meublé.

  • Congé doit mentionner l’intention de vendre + le prix proposé au locataire.

  • Le locataire a un droit de préemption : il est prioritaire pour acheter.

💡 Astuce pro : un congé mal rédigé peut être contesté. Faites-vous accompagner pour éviter les erreurs !

4. Vendre occupé : à qui s’adresser ?

  • Acheteurs ciblés : investisseurs, acheteurs cherchant à percevoir des loyers rapidement.

  • Nécessité de fournir : bail, état des lieux, historique des loyers, etc.

📌 Mon conseil en tant que professionnelle locale : bien préparer le dossier locatif pour rassurer les acquéreurs et valoriser la rentabilité du bien.

5. Que se passe-t-il pour le locataire après la vente ?

  • Aucun changement immédiat.

  • Le nouveau propriétaire devient bailleur automatiquement.

  • Le locataire conserve les mêmes droits et devoirs.

Conclusion

Vendre un bien occupé demande un peu plus d’organisation, mais c’est tout à fait réalisable. En respectant les règles et avec une bonne stratégie, vous pouvez vendre efficacement, avec ou sans congé donné au locataire.

🎯 Vous avez un projet de vente avec locataire en place ? Je suis à votre écoute pour en discuter et vous proposer un accompagnement sur mesure.

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