Remise des clés : le pass déchèterie AQTA et les détails qu’on oublie

La signature chez le notaire est faite, les actes sont signés, les clés vont changer de mains. La vente est officiellement terminée — et pourtant, il reste encore quelques petites choses auxquelles il faut penser. Certaines sont évidentes, d’autres beaucoup moins. Sur le territoire d’Auray Quiberon Terre Atlantique, le pass déchèterie en fait partie.

Les clés : pensez à tous les accès

Bien sûr, il faut remettre les clés de la maison. Mais avez-vous pensé à toutes les autres ? C’est l’oubli le plus fréquent, et le plus agaçant pour celui qui arrive.

Avant de quitter définitivement le logement, prenez le temps de regrouper :

• les clés de la porte d’entrée, et tous les doubles
• les clés du portail et du portillon
• les clés du garage
• les télécommandes ou bips du portail et du garage
• les clés de la boîte aux lettres
• les clés de la cave, du cellier ou de l’abri de jardin
• les clés du local technique, lorsqu’il y en a un
• les badges ou autres moyens d’accès à la résidence, pour un appartement ou une maison en lotissement

Le pass déchèterie AQTA

C’est la particularité locale à laquelle personne ne pense lors d’un changement de propriétaire.

Comment fonctionne le pass

Sur le territoire d’Auray Quiberon Terre Atlantique, l’accès aux déchèteries est réservé aux habitants du territoire et se fait sur présentation d’un pass. Il y a un pass par foyer, et l’accès est limité à 24 passages par an pour les particuliers. L’accès reste gratuit, et le dépôt est plafonné à 3 m³ par jour et par usager.

Le pass appartient à la maison, pas à la personne

C’est le point qui prête le plus à confusion. Le pass n’est pas rattaché à vous, ni à votre véhicule : il est rattaché au logement, exactement comme les bacs de collecte.

Concrètement, si vous vendez votre maison à Pluneret pour en acheter une autre à Crac’h, vous ne conservez pas votre pass. Il reste sur place, et vous récupérez celui de votre nouveau logement. Beaucoup de vendeurs le glissent dans un carton en se disant qu’ils en auront besoin — c’est l’erreur à éviter.

La démarche du nouveau propriétaire

Une fois installé, le nouveau propriétaire doit appeler AQTA pour faire mettre à jour les coordonnées du titulaire du pass. Cet appel a un intérêt direct : il remet automatiquement le compteur de passages à zéro.

C’est loin d’être un détail. Sans cette démarche, vous héritez du compteur de l’ancien propriétaire — qui vient de vider sa maison avant de partir, et a donc probablement consommé une bonne partie des 24 passages de l’année. Un coup de téléphone, et vous repartez de zéro.

Les six déchèteries du territoire

Le pass donne accès aux six déchèteries d’AQTA, quelle que soit votre commune de résidence sur le territoire :

Les horaires habituels sont 9h–12h et 13h30–18h, hors dimanches et jours fériés, avec des jours de fermeture qui varient d’un site à l’autre. En période d’alerte canicule, les horaires sont adaptés et les déchèteries ouvrent en continu le matin — un détail qui compte quand on emménage en plein mois d’août.

La collecte des déchets : bacs et jours de ramassage

Sur le territoire d’AQTA, les déchets ménagers sont ramassés en porte-à-porte. Chaque logement dispose de bacs mis à disposition par la collectivité : un pour les ordures ménagères, un pour les emballages, et un pour les biodéchets depuis 2023. Le verre, le papier et les textiles se déposent dans les colonnes d’apport volontaire réparties sur les communes.

Comme le pass, ces bacs sont rattachés au logement et restent sur place lors d’une vente.

Vérifier la taille des bacs

Le changement de propriétaire est le bon moment pour s’assurer que leur volume correspond aux besoins du nouveau foyer. Un couple qui succède à une famille de cinq n’a pas les mêmes besoins — et inversement. La demande de modification se fait par téléphone auprès d’AQTA, ou directement sur place au 40 rue du Danemark à Auray.

Les jours de ramassage

Le rythme de base est le suivant : les ordures ménagères et les emballages sont collectés une semaine sur deux, les biodéchets chaque semaine.

Les jours varient d’une commune à l’autre. Pensez à consulter le calendrier de collecte correspondant à votre nouvelle adresse.

Les compteurs d’eau, d’électricité et de gaz

Le jour de la remise des clés, il faut relever les index des compteurs : eau, électricité, et gaz lorsqu’il y en a un. Une photo suffit à conserver une trace de la situation exacte au moment du changement de propriétaire, et règle par avance tout désaccord sur les consommations.

Dans les ventes que j’accompagne, je m’en charge : lors de la pré-visite qui précède la signature chez le notaire, je relève les compteurs avec le vendeur et l’acquéreur, puis je transmets à chacun les photos des index d’eau et d’électricité, avec le numéro de point de livraison. Chacun peut ensuite faire ses démarches sans avoir à chercher l’information.

L’eau : la SAUR

Sur le territoire d’AQTA, la distribution de l’eau potable est déléguée à la SAUR. C’est donc elle qu’il faut contacter pour mettre le compteur à son nom.

L’électricité et le gaz : la règle à ne pas enfreindre

Un contrat d’énergie est nominatif. Il ne se transmet pas avec la maison : le vendeur résilie le sien, l’acquéreur souscrit le sien, auprès du fournisseur de son choix.

Pour l’acquéreur : souscrivez une quinzaine de jours avant la signature, avec une prise d’effet à la date de l’acte. C’est le seul moyen d’entrer dans une maison alimentée.

L’assurance habitation

C’est un point sur lequel le notaire est vigilant, et à raison.

Pour l’acquéreur : il faut souscrire une assurance habitation prenant effet à la date de signature. Le notaire demande systématiquement l’attestation le jour de l’acte — mieux vaut l’avoir en poche que la chercher la veille.

Pour le vendeur : le notaire lui remet une attestation de vente. C’est ce document qui lui permettra de contacter son assureur pour résilier son contrat. Un mail, un passage en agence : chaque assureur a ses habitudes, mais l’attestation reste la pièce à fournir.

Là encore, l’ordre compte : on ne résilie pas avant d’avoir signé.

Les autres contrats attachés au bien

Certains contrats ne concernent pas la personne mais la maison. Ils méritent une conversation au moment du passage de relais.

• Entretien de la chaudière ou de la pompe à chaleur. Transmettez les coordonnées de l’entreprise qui intervient : dans la plupart des cas, un autocollant est apposé directement sur l’appareil. Si aucun contrat n’est en cours, l’acquéreur peut en souscrire un auprès du professionnel de son choix.
• Contrat de rachat photovoltaïque. Il ne suit pas automatiquement la vente : son transfert doit être demandé explicitement, sous peine de voir la production cesser d’être rachetée.
• Télésurveillance et alarme. Codes à transmettre, contrat à résilier ou à reprendre selon le choix de l’acquéreur.

Et le fioul restant dans la cuve ?

Ma position est simple, et je l’annonce aux deux parties : ce qui reste dans la cuve part avec la maison. Même chose pour une citerne de gaz.

La raison est pratique. Personne ne sait mesurer précisément ce qu’il reste dans une cuve, ni à quel prix le valoriser — le fioul a été acheté à un tarif qui n’est plus celui du jour. Vouloir chiffrer ce volume, c’est ouvrir une négociation sans fin sur quelques dizaines d’euros, à un moment où tout le monde a mieux à faire. Si les parties souhaitent malgré tout s’entendre autrement, l’accord doit être écrit dans le compromis, pas décidé sur le pas de la porte.

Les notices et documents techniques

Au moment d’un déménagement, on pense surtout à récupérer ses affaires personnelles. Les documents concernant la maison, eux, finissent parfois à la poubelle — alors qu’ils sont précieux pour celui qui arrive.

Lorsque les équipements restent dans le logement, laissez les notices correspondantes : pompe à chaleur, chaudière, ballon d’eau chaude, poêle ou cheminée, VMC, portail motorisé, volets électriques, système d’alarme, équipements domotiques, électroménager vendu avec le bien.

Les factures d’entretien récentes et les coordonnées des entreprises qui interviennent régulièrement valent tout autant. Le nouveau propriétaire saura ainsi quel matériel a été installé, comment il fonctionne, et à qui s’adresser le jour où il tombe en panne.

Les démarches administratives à ne pas oublier

Le service en ligne de service-public.fr permet de signaler son changement d’adresse à plusieurs organismes en une seule fois. C’est un bon réflexe — mais il ne couvre pas tout, et trois démarches passent régulièrement au travers.

La déclaration d’occupation aux impôts

Depuis 2023, tout propriétaire doit indiquer à l’administration fiscale qui occupe son bien : lui-même en résidence principale, en résidence secondaire, un locataire, ou personne. La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr, dans l’espace particulier, rubrique « Biens immobiliers » — le service « Gérer mes biens immobiliers ».

Elle n’est pas à refaire chaque année, mais elle doit être mise à jour dès qu’un changement d’occupant intervient. Un achat en fait évidemment partie. Le défaut de déclaration est sanctionné par une amende de 150 € par local.

La carte grise

Vous disposez d’un mois à compter du déménagement pour déclarer votre nouvelle adresse, en application de l’article R. 322-7 du Code de la route. Passé ce délai, une carte grise non à jour vous expose à une amende de 135 € en cas de contrôle.

La démarche se fait uniquement en ligne, sur le site officiel de l’ANTS, via FranceConnect. Elle est gratuite pour les trois premiers changements : vous recevez une étiquette autocollante à apposer sur votre carte grise, dans la case C.3 prévue à cet effet. Ce n’est qu’au quatrième changement qu’un nouveau certificat est édité, moyennant une simple redevance d’acheminement.

Deux précisions utiles : la démarche est à faire pour chaque véhicule immatriculé à votre nom — voiture, moto, remorque —, et elle peut être anticipée jusqu’à un mois avant l’emménagement. Méfiez-vous enfin des sites privés qui facturent ce service : ils ne font que remplir le formulaire de l’ANTS à votre place.

La puce de votre chien ou de votre chat

Si vous avez un animal, sa puce électronique est reliée à un numéro unique enregistré au fichier national I-CAD — et ce numéro pointe vers vos coordonnées, dont votre adresse.

Le jour où votre chat pousse un peu loin l’exploration de son nouveau quartier, c’est cette fiche que consulteront le vétérinaire, la fourrière ou le refuge qui l’aura recueilli. Si l’adresse est encore celle d’avant, le lien est rompu.

La mise à jour se fait directement depuis votre espace détenteur sur i-cad.fr, en quelques minutes. Pensez aussi à actualiser votre numéro de téléphone si vous en avez changé.

Questions fréquentes

Le passage de relais

Une vente immobilière ne se résume pas à une signature chez le notaire. Il y a aussi tout ce qui permet au nouveau propriétaire de prendre réellement possession des lieux : les clés, les télécommandes, les compteurs, les documents — et, sur notre territoire, ce fameux pass déchèterie.

Ce sont de petits détails. Mis bout à bout, ce sont eux qui font la différence entre une installation sereine et trois semaines de démarches agaçantes. Vendeur ou acquéreur, bien préparer cette dernière étape, c’est terminer la vente comme elle a commencé : proprement.

Vous retrouverez l’ensemble des informations pratiques du territoire sur le site d’Auray Quiberon Terre Atlantique, et mes guides commune par commune sur mes pages Vivre ici.